Agrandir, ouvrir, transformer : nous préparons et déposons votre dossier d’urbanisme, de la faisabilité à l’accord de la mairie.
Déclaration préalable et permis de construire en Haute-Savoie
Une extension, une nouvelle baie vitrée, un changement de menuiseries, une véranda ou une pergola : la plupart des projets demandent une autorisation avant les travaux. L’atelier analyse les règles de votre commune, dessine le projet et constitue un dossier complet et lisible, pour éviter les refus et les demandes de pièces qui font perdre des mois.
Nous intervenons à Évian-les-Bains, Thonon-les-Bains, Publier, Sciez, Douvaine et dans tout le Chablais, ainsi que dans les vallées alpines de Haute-Savoie.
NICOLAS SOUSA - AUTORISATION D'URBANISME
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Une déclaration préalable suffit généralement pour :
Un permis de construire est nécessaire pour :
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une extension de 5 à 20 m² (jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, sous conditions)
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la création ou l’agrandissement d’une ouverture : fenêtre, baie vitrée, porte-fenêtre, châssis de toit
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le changement de menuiseries, de couleur de façade ou de toiture
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un abri, une pergola, une véranda de petite surface ou une piscine non couverte
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certains changements de destination sans travaux sur la structure ou la façade.
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une extension au-delà de ces seuils
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une maison neuve ou une annexe de plus de 20 m²
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un changement de destination avec modification de la structure ou de la façade.
Chaque commune applique son propre plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi). Les secteurs protégés autour des monuments historiques, fréquents sur la rive du Léman, demandent en plus l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Nous vérifions ces règles avant tout dessin.
Le seuil des 150 m²
Un particulier qui construit ou agrandit pour lui-même peut déposer un permis sans architecte tant que la surface de plancher totale reste inférieure ou égale à 150 m². Au-delà, ou lorsque le demandeur est une société, le recours à un architecte inscrit à l’Ordre est obligatoire. Dans ce cas, nous travaillons avec un architecte partenaire, qui signe et dépose le permis, et l’atelier conserve la conception intérieure et le suivi du projet.
Ce que comprend votre dossier
Analyse du PLU, des servitudes et de la faisabilité du projet
Relevé de l’existant, au besoin par scan 3D
Plan de situation et plan de masse
Plans de coupe, de façades et de toitures, état existant et projeté
Insertion paysagère du projet dans son environnement
Photographies de l’environnement proche et lointain
Notice descriptive : matériaux, teintes, menuiseries
Formulaire Cerfa complété et calcul des surfaces
Notre méthode.
En cinq étapes
Visite et faisabilité
Sur place, nous mesurons le potentiel du bien et vérifions ce que le PLU permet.
Relevé de l’existant
Plans précis de l’état actuel, la base de tout le dossier.
Conception et pièces graphiques
Le projet est dessiné en pensant déjà à l’intérieur, à la lumière et aux usages.
Échange avec la mairie
Lorsque c’est utile, nous présentons le projet au service urbanisme avant le dépôt, pour lever les points de blocage en amont.
Dépôt et suivi
Dépôt en ligne sur le guichet unique de votre commune, réponse aux éventuelles demandes de pièces, jusqu’à la décision.
Une autorisation d’urbanisme ne décrit pas seulement une façade : elle fixe pour longtemps la place des ouvertures, la lumière des pièces et la façon d’habiter la maison. En dessinant le dossier en même temps que l’aménagement intérieur, nous évitons la baie mal placée ou la cuisine sans fenêtre, que l’on découvre trop tard. Et si vous le souhaitez, le même interlocuteur poursuit ensuite avec la conception intérieure et le suivi du chantier.
Exemple de projet
Maison de village, Douvaine (Chablais). Rénovation complète d’une maison ancienne : nouvelle baie vitrée sur le jardin, reprise des ouvertures, menuiseries et enduit à la chaux. Le dossier de déclaration préalable a été présenté au service urbanisme avant son dépôt et a reçu un avis favorable.
Quel est le délai d’instruction ?
En règle générale, un mois pour une déclaration préalable et deux mois pour le permis de construire d’une maison individuelle, à compter du dépôt d’un dossier complet. Comptez un mois de plus en secteur protégé.
Puis-je commencer les travaux dès le dépôt ?
Non. Il faut attendre la décision, ou l’expiration du délai d’instruction, puis afficher l’autorisation sur le terrain. Un délai de recours des tiers de deux mois court à partir de cet affichage.
Mon projet dépasse 150 m² : pouvez-vous m’aider ?
Oui. Le permis est alors signé par un architecte partenaire inscrit à l’Ordre, et l’atelier assure la conception et la coordination du projet.
Faut-il une déclaration préalable pour changer mes fenêtres ?
Oui dès que l’aspect extérieur change : dimensions, matériau, couleur ou découpage des menuiseries. Un remplacement à l’identique en est en principe dispensé, mais certaines communes et les secteurs protégés sont plus stricts.
Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?
La mairie demande les pièces manquantes et le délai d’instruction repart de zéro à leur réception. Un dossier complet dès le dépôt est le meilleur moyen de gagner du temps.
Intervenez-vous hors du Chablais ?
Oui, dans toute la Haute-Savoie, notamment à Annecy, Annemasse et dans les stations des Alpes du Nord et sur le bassin d'arcachon.
