Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026

NSOUSA Design attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

NSOUSA Design, SASU immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 920 904 950
Siège : 5 avenue Anna de Noailles, 74500 Évian-les-Bains
Représentée par Nicolas Sousa, président
Contact : contact@nsousadesign.com · +33 6 37 65 04 60

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

Formulaire de contact et demandes de projet : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, localisation et description du projet.
Relation client : coordonnées, adresse du bien, plans, photos et documents nécessaires à la mission.
Navigation sur le site : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via des cookies, uniquement avec votre accord pour ceux qui ne sont pas indispensables.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre à votre demande et établir une proposition, sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande.
Exécuter la mission (conception, suivi, facturation), sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie.
Respecter nos obligations comptables et d’assurance, sur la base de nos obligations légales.
Mesurer l’audience et améliorer le site, uniquement avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les utilisons pas pour de la prospection sans votre accord.

4. Destinataires

Vos données sont destinées à NSOUSA Design. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire :

aux professionnels intervenant sur votre projet (architecte, bureaux d’études, entreprises de travaux), avec votre accord ;
à notre expert-comptable et à notre assureur ;
à nos prestataires techniques : Wix.com ,hébergement du site et des formulaires ainsi que Google, pour les statistiques de fréquentation.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment notre hébergeur Wix.com, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

6. Durée de conservation

Demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact.
Dossiers clients : pendant la mission, puis 10 ans après la réception des travaux, au titre de la responsabilité décennale et des obligations comptables.
Cookies : 13 mois au maximum ; votre choix est conservé 6 mois.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@nsousadesign.com en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

10. Modification

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.